Claude Consigny


De: Claude CONSIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juin 2016
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Claude CONSIGNY
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000026972238(source JORF)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Claude CONSIGNY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claude Consigny
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claude Consigny
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Consigny
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-01-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000784239(source JORF)
détachement
19 Février 200319/02/2003
De: Claude Consigny
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-01-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000766679(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Consigny (Claude)
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences
de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-01-03"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000216435(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Claude Consigny
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Richiardi
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Consigny (Claude)
vice-président (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Consigny (Claude)
vice-président (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Consigny (Claude)
vice-président (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Claude Consigny
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:Mme Bouvier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.